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Les délais de réclamation varient selon l’impôt concerné. Il existe des cas particuliers.
Pour contester le bien-fondé ou la régularité d’un impôt, il faut faire une réclamation dans certains délais. Il est possible d’aller en justice.
Si vous ne percevez pas de pension de retraite, ni l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander l’allocation simple.
La démarche pour abandonner une arme varie selon qu’il s’agit d’une arme détenue régulièrement, d’une arme trouvée ou héritée, d’un ordre du préfet…
En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d’assurance vieillesse.
Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé pour gérer ses données de santé. Il permet de stocker les informations médicales.
Un conducteur doit respecter des limitations de vitesse sous peine de devoir payer une amende et de perdre 1 ou plusieurs points sur son permis de conduire.
La rétention administrative permet de maintenir dans un centre de rétention l’étranger objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé.
La démarche varie selon que la carte grise est établie au nom de l’entreprise ou de la personne qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale.
Le visiteur de prison contribue à la réinsertion des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire.
Le visiteur accompagnant suit des personnes placées sous main de justice qui exécutent leur peine en dehors de la prison.