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Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport.
Si vous êtes en situation irrégulière et faites l’objet d’une OQTF, vous pouvez demander sous conditions une aide au retour dans votre pays d’origine.
Les poursuites contre un mineur soupçonné d’une infraction ont lieu sous l’autorité du Parquet qui transmet le dossier à la juridiction compétente.
La vente d’un bien immobilier situé en zone de préemption impose le respect de règles spécifiques, de délais légaux et un droit de priorité de la collectivité.
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se…
Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
Le fonctionnaire qui devient invalide après avoir quitté la fonction publique peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité.
Pour un piercing, le mineur doit avoir l’accord de ses parents. Le professionnel est formé, déclare son activité à l’ARS et informe son client des risques.
Les formulaires à remplir pour être candidat aux élections municipales varient selon qu’il s’agisse d’une commune, un conseil d’arrondissement, une métropole…