Agrément des associations de protection de l’environnement (AAPE)
Une association de protection de l’environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Associations spécifiques et fondations
17 fiches
Association de défense des consommateurs agréée
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d’aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
Une association reconnue d’utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l’intérêt général.
Association syndicale de propriétaires
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d’effectuer en commun certains travaux.
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se…
Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l’intérieur. Il peut s’y opposer en cas de risque d’atteinte à l’ordre public.
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Association de parents d’élèves
Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves.
Association familiale
Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Fonds de dotation
C’est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d’intérêt général.
Fondation d’entreprise
La fondation d’entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d’intérêt général.
Association de locataires
Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.