Association cultuelle
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d’assurer l’exercice public d’un culte religieux.
Associations spécifiques et fondations
17 fiches
Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c’est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Associations, fondations et fonds de dotation
Associations, fondations et fonds de dotation
Associations sous régime légal spécial
Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.
Associations reconnues représentatives
Associations reconnues représentatives