Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Bail d’habitation
112 fiches
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
La situation varie selon que le colocataire partant a signé un bail commun avec tous les autres colocataires ou un bail individuel.
Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé
La caution est la personne qui s’engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes faites par le locataire ou le colocataire.
Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Peut-on acheter son logement social ?
Oui, le locataire peut acheter le logement social qu’il habite, dans certains cas. Des règles s’imposent pour la revente ou la mise en location du logement.
Quelle est la hauteur et la surface minimum d’un logement à louer ?
Lorsqu’il est loué pour servir de résidence principale au locataire, le logement doit avoir une surface et une hauteur sous plafond minimum. La surface minimum diffère selon qu’il s’agit d’un…
Surface minimum d’un logement à louer
Surface minimum d’un logement à louer
Quelles sont les règles de location d’une place de parking (garage, box…) ?
Les règles de location d’une place de parking (box, garage ou place de stationnement) diffèrent selon qu’elle est liée ou non à un bail d’habitation.
Devenir locataire d’un logement privé
Devenir locataire d’un logement privé
Logement décent
Logement décent
Radiation d’une demande de logement social
Une demande de logement peut être radiée juste après le dépôt du dossier, après que le dossier a été accepté, ou après l’attribution d’un logement.
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?