Copropriété

Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires

Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an.

Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde

Un plan de sauvegarde peut être mis en oeuvre lorsque le syndicat des copropriétaires est confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières.

Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?

Le changement d’affectation d’un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires.

Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?

Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant

Tantièmes de copropriété : de quoi s’agit-il ?

Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires.

Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?

Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l’interdit.

Copropriété en difficulté : état de carence

Il y a état de carence lorsque le syndicat des copropriétaires ne peut pas assurer la conservation de l’immeuble ou la sécurité et la santé des occupants.

Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

Les règles de vote en assemblée générale de copropriété diffèrent selon la nature des questions mises à l’ordre du jour.

Copropriété en difficulté : intervention d’un administrateur provisoire

Un administrateur provisoire, désigné par un juge, prend les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal d’une copropriété en difficulté.

Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l’intervention d’un mandataire ad hoc

Un mandataire ad hoc est désigné notamment quand une copropriété a un taux d’impayés de charges de l’ordre de 15 % à 25% de son budget.

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est rémunéré via des honoraires fixes et des frais spécifiques définis dans son mandat, payés par la copropriété.

Syndic de copropriété

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou non.