Recouvrement des charges de copropriété impayées
En cas d’impayé de charge, et après les recours amiables, une procédure judiciaire doit être engagée contre le copropriétaire défaillant.
Copropriété
53 fiches
Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l’immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.
À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?
L’immatriculation permet notamment au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété.
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d’entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer.
Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Un arrêté préfectoral peut obliger propriétaires ou syndicats des copropriétaires d’un immeuble en copropriété à faire un ravalement de façade périodiquement.
Copropriété : travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire occupant
Les copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur appartement doivent respecter certaines règles.
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à…
Procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre.
Charges de copropriété
Les charges de copropriété sont des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’immeuble, répartis selon les tantièmes et le règlement de copropriété.
Emprunt bancaire collectif d’une copropriété
L’emprunt collectif en copropriété permet au syndicat des copropriétaires de financer des travaux pour son compte ou pour certains copropriétaires.
Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
Tout dépend si les charges proviennent du budget prévisionnel ou non.
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
Le DPE collectif en copropriété évalue l’efficacité énergétique des bâtiments pour optimiser la consommation et réduire les coûts.