Crédit et surendettement

Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ?

Il est possible de mettre en location ce logement, sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de la date d’obtention du prêt.

Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

Avant de faire une offre de crédit immobilier, la banque peut exiger que l’emprunteur souscrive un contrat d’assurance emprunteur.

Location de voiture : LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée) ?

La location avec option d’achat (LOA) est un contrat de crédit. La location de longue durée (LLD) est un contrat de location.

Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Le TAEG calcule le coût réel d’un prêt. Il inclut les intérêts selon le taux effectif et tous les frais liés à la souscription du crédit.

Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire consiste à effacer les dettes d’une personne surendettée, après la vente de certains de ses biens.

Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire consiste à effacer les dettes d’une personne surendettée, sans vendre aucun de ses biens.

État d’endettement et orientation du dossier de surendettement

Lors de l’examen de la recevabilité du dossier de surendettement, la commission fixe l’état détaillé des dettes pour définir l’orientation à donner au dossier.

Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement

Après le dépôt du dossier de surendettement, il est examiné par la commission de surendettement pour déterminer s’il est recevable ou irrecevable.

Crédit renouvelable ou crédit revolving

Le crédit renouvelable (ou revolving) est une ouverture de crédit permettant de disposer d’un montant de façon fractionnée. Il est associé ou non à une carte.

Crédit à la consommation : règles du contrat

Le crédit à la consommation doit faire l’objet d’un contrat. La banque doit respecter les règles qui encadrent la souscription et le fonctionnement du contrat.

Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?

Il s’agit des garanties qui composent l’assurance emprunteur, en cas de prêt immobilier. Leur mise oeuvre est définie par le contrat d’assurance.

Crédit à la consommation : assurance de l’emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un crédit à la consommation.