Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté.
Financement et fiscalité d'une association
20 fiches
Comment évaluer un don en nature à une association ?
La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Cotisations à une association
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Subventions versées aux associations
Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes.
Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d’intérêt général de poser une question à l’administration fiscale.
Fiscalité des activités lucratives d’une association
L’association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Qu’appelle-t-on gestion désintéressée d’une association ?
La gestion désintéressée d’une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?
Oui, une association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.