Rémunération du dirigeant d’une association
Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Fonctionnement d'une association
32 fiches
Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
L’organisation d’une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
L’organisation d’une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
L’organisation d’une course à piee ou d’une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Titre-restaurant du bénévole
Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Les bénévoles d’une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Assurance des associations
Une association est exposée à divers risques du fait de l’exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Pour diffuser de la musique lors d’une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d’une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.