Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d’une association
Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d’un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions.
Fonctionnement d'une association
32 fiches
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d’activités.
Dommage causé par un dirigeant d’association : qui est responsable ?
Si le dirigeant d’une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c’est en principe l’association qui est civilement responsable.
Comment se renseigner sur une association ?
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Chèque-emploi associatif (CEA)
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l’Agence du service civique.
Constitution de partie civile par une association
La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions.
Démission d’un membre d’une association
En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d’une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Récépissé d’entrepreneur de spectacles
L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle…
Instances dirigeantes d’une association
La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d’administration d’une association.
Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Oui, les bénévoles et les salariés d’une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
L’association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).