Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif Denormandie ou Loc’Avantages. Le logement peut être neuf ou ancien rénové.
Impôts, taxes et douane
163 fiches
Impôt sur le revenu – Comment corriger votre déclaration ?
Un service en ligne permet de corriger sa déclaration de revenus en cas d’erreur ou d’oubli.
Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables
Il faut déclarer le salaire de base et les revenus accessoires (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale…).
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus d’activité (salaire, etc.) et de remplacement (chômage, retraite, etc.). Le taux varie. Il est parfois déductible.
Rapporter du tabac de l’étranger
Vous pouvez rapporter de l’Europe ou de l’étranger (pays hors UE) une quantité de tabacs limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
La composition et valeur du patrimoine pour l’établissement de l’IFI s’apprécient au 1er janvier.
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d’un meublé ?
Le versement de cotisations sociales dépend du type de logement meublé (longue durée, tourisme classé ou non) et du montant des revenus tirés de l’activité.
Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
Si vous n’avez pas de personne à charge, votre quotient familial est de 1 part. Cependant, vous pouvez parfois bénéficier d’une demi-part supplémentaire.
Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
L’imposition des revenus d’un PEA (plan d’épargne en actions) dépend de la date des retraits. Après 5 ans de détention, ils sont exonérés.
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements
Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
L’auteur d’une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.
Recours amiables en matière d’impôt
Si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale (déclaration, calcul ou paiement), vous avez des voies de recours amiables, conciliateur et médiateur.