Impôts, taxes et douane

Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés

L’IFI est un impôt dû par les personnes physiques sur leur patrimoine immobilier existant et évalué au 1er janvier de l’année.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La taxe d’habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.

Droits de succession et de donation

Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l’héritage se…

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l’entreprise propriétaire ou usufruitière d’un terrain, au 1^er janvier de l’année d’imposition. Il existe des exonérations permanentes et…

Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles

Si vous vendez un terrain non bâti qui a été rendu constructible à la suite de la modification du PLU, vous devez payer une taxe.

Droits de donation – Don d’une somme d’argent

Vous devez déclarer le don d’argent que vous recevez et payer des droits de donation. Des exonérations existent, notamment pour certains dons familiaux.

Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse

Si l’on ne peut pas payer ses impôts, on peut demander une réduction de la somme due, impôt sur le revenu ou impôts locaux. On parle de remise gracieuse.

Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ?

Si vous allez voyager à l’étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l’alcool, vous devez connaître les conditions à respecter.

Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?

Une réduction ou crédit d’impôt peut donner lieu à remboursement. Certains avantages avec une avance (dons) ou un versement immédiat (emploi à domicile).

Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

Vous pouvez saisir l’administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n’aboutit pas, vous…

Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d’un enfant