Protection et sécurité de l'habitat

Diagnostic immobilier : état des risques

L’état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques (naturels, miniers…) auxquels il peut s’exposer.

Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)

Certains contrôles sont obligatoires en cas de vente d’un logement raccordé au réseau public d’assainissement collectif ou non (assainissement autonome).

Habitat insalubre (ou habitat indigne)

L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.

Habitat menaçant ruine (en péril)

Il y a péril lorsque les murs, bâtiments ou édifices n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.

Habitat contenant de l’amiante

Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser un repérage d’amiante.

Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit « passoire thermique »

L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d’un logement ?

Le propriétaire vendeur a l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l’informer sur certains aspects du logement.

Termites dans l’habitat

En présence de termites dans son logement ou dans son immeuble, il faut faire une déclaration en mairie sous peine de sanctions pénales.

Habitat contenant du plomb

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le propriétaire d’un logement contenant du plomb doit prendre des mesures pour le supprimer.

Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) indique aux futurs acquéreurs ou locataires la présence de plomb dans les logements construits avant 1949

Habitat contenant du radon

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Dans certains cas, des mesures ou travaux doivent être entrepris.

Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.