Protection et sécurité de l'habitat

Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité

Un diagnostic électricité doit être remis à l’acquéreur ou au locataire d’un logement ayant une installation électrique de plus de 15 ans.

Que risque le propriétaire d’un immeuble ou d’un logement insalubre ou menaçant ruine ?

Le propriétaire du bien insalubre ou menaçant ruine (en péril), risque une peine de prison, une amende et une peine complémentaire en cas d’infraction.

Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

Le diagnostic Bruit est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport ».

Diagnostic immobilier

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

Logement

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