Protection et sécurité de l'habitat

Carnet d’information du logement (CIL)

Le carnet d’information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.

Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?

Tous les ans, le locataire doit faire entretenir la chaudière  (fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible, pompe à chaleur…)

Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique

L’ascenseur d’un immeuble d’habitation doit faire l’objet d’un entretien et de contrôles réguliers.

Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement

L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).

Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives

Une piscine enterrée non couverte, familiale ou collective mais privée, doit être équipée d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade

Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il doit être remis au futur locataire ou acquéreur.

Diagnostic immobilier : état d’amiante ou « diagnostic amiante »

Le diagnostic amiante donne des informations sur la présence d’amiante dans un logement. Il doit être remis dans certains cas par le vendeur au futur acquéreur.

Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété

Certains dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété pour assurer la protection des habitants.

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement.

Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?

Le bailleur a l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l’informer sur certains aspects du logement.

Diagnostic termites et autres insectes xylophages

Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit être remis au futur acquéreur lors de la vente.

Risques sanitaires et sécurité du logement

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à…