Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d’indemnités diverses, s’il remplit les conditions lui permettant d’en bénéficier.
90 fiches
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d’indemnités diverses, s’il remplit les conditions lui permettant d’en bénéficier.
L’employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.
Le congé mobilité proposé dans le cadre d’un accord collectif sur la GPEC ou d’une RCC favorise le retour à un emploi pour le salarié dont le poste est menacé.
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d’actions destinées à favoriser son reclassement.
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d’être prioritaire à l’embauche si un poste est disponible dans l’entreprise.
Après un licenciement économique, une convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) peut être conclue.
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission).
Oui, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier, dans certains cas et sous certaines conditions, d’une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Nous vous détaillons…
Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu’il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.
Lors d’un licenciement économique le salarié peut, selon le cas, bénéficier d’un préavis de licenciement.
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l’objet d’un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État -…