Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel
L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Quitter son emploi
90 fiches
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié démissionnaire peut revenir sur sa démission uniquement sous certaines conditions.
Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d’observation ou pendant le plan de redressement.
Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?
Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, pour préserver ou développer l’emploi.
Comment sont choisis les salariés lors d’un licenciement économique ?
L’employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l’ordre des licenciements.
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
La cellule de reclassement FNE permet de faciliter le reclassement d’un salarié licencié pour motif économique dans un nouvel emploi.
Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
La procédure de liquidation judiciaire met fin à l’activité de l’entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.
Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
Avant un licenciement économique collectif, l’employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
Qu’est-ce qu’un salarié protégé ?
Le salarié protégé bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
L’abandon de poste est une absence injustifiée, il peut être considéré comme une démission. Le salarié ne touche pas de salaire.
Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l’entreprise
L’employeur, dont l’entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l’amiable de leur contrat de travail.
Comment calculer l’ancienneté du salarié pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
L’ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d’un même employeur de manière ininterrompue.