Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Quitter son emploi
90 fiches
Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l’employeur ou la convention collective l’autorise.
Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
Le salarié ne bénéficie pas d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
La rupture conventionnelle permet à un fonctionnaire ou à un contractuel en CDI et à l’administration de convenir des conditions de rupture du lien de travail.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP permet au salarié licencié économique sous certains conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l’objet.
Certificat de travail
Un certificat de travail est remis au salarié par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail.
Licenciement économique d’un salarié : entretien préalable
Le licenciement économique peut être précédé d’un entretien préalable au licenciement.
Licenciement d’un représentant du personnel
Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement.
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
Une indemnité de départ volontaire peut être versée à l’agent territorial qui choisit de démissionner en raison de la restructuration de son emploi.
Démission d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel
L’agent public qui souhaite démissionner doit respecter certaines règles pour effectuer sa démarche.
Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié peut être choisi par un salarié pour l’assister et le conseiller durant l’entretien préalable au licenciement.