Comment est mis en place le travail de nuit dans l’entreprise ?
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, il doit être exceptionnnel.
Santé, sécurité et conditions de travail
124 fiches
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Oui, lorsqu’un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c’est-à-dire un jour non rémunéré.
Reclassement pour inaptitude physique d’un contractuel
L’agent contractuel devenu inapte à exercer ses fonctions peut être reclassé sur un nouvel emploi adapté à son état de santé ou licencié.
Télétravail dans le secteur privé
Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC)
Télétravail dans la fonction publique
Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d’appartenance (État, territoriale, hospitalière).
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions
Les administrations employeurs ont une obligation d’information à l’égard de leurs agents sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Obligation d’obéissance hiérarchique dans la fonction publique
La loi dispose que tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique.
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
Toutefois, un salarié peut être dispensé d’effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l’entreprise (travail temporaire ou non).
Lanceur d’alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
L’agent public qui signale des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou des actes de violence, de discrimination, de harcèlement est protégé.