Accident du travail : démarches à effectuer
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez en informer (ou faire informer) votre employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.
Santé, sécurité et conditions de travail
124 fiches
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail habituel.
Arrêt maladie d’un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
L’agent public qui tombe malade pendant ses congés annuels a droit au report des jours de congés annuels non pris.
Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens.
Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?
L’agent public qui n’a pas pris tous ses congés annuels du fait d’un congé pour maladie a droit, dans certaines limites, au report automatique de ses congés.
Handicap et emploi dans le secteur privé
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Évaluation du salarié
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut évaluer le travail de ses salariés en organisant des entretiens d’évaluation.
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Le travail de nuit est mis en place par accord collectif ou par l’employeur après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE s’ils existent.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec le travail du salarié.
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié temporaire bénéficie d’un suivi médical par la médecine du travail dans des conditions adaptées à son statut.
Convention collective
La convention collective définit les règles applicables à un secteur d’activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d’emploi, de formation.
Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique
Un agent public est soumis au devoirs de réserve, à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, au secret professionnel.