Comment s’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer.
Temps libre
38 fiches
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
À sa mort, un animal de compagnie est, selon sa taille, soit incinéré, soit pris en charge par une entreprise d’équarrissage.
Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
La perte d’un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d’identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
La détention d’un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d’un certificat de capacité selon l’espèce concernée.
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Le propriétaire du chien doit déclarer la morsure en mairie, demander une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?
Le détenteur d’un animal de compagnie (autre qu’un chien catégorisé) n’est pas obligé d’être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
Animal de compagnie
Animal de compagnie
Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
La détention d’un équidé est soumise à diverses obligations (identification de l’animal, déclaration du lieu de détention, etc.)
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d’aptitude à la détention et un permis de détention d’un tel chien.
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu’il a élevé pour sa consommation personnelle
Drone : règles de pilotage à respecter
Pour piloter un drone pour le loisir, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d’insalubrité.