Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?
Oui, le propriétaire d’un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de son voisin.
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Oui, le propriétaire d’un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de son voisin.
Les bruits d’activité professionnelle (bar, discothèque, chantier…) peuvent dans certains cas être sanctionnés.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison).
Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non.
Non, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi.
Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme différentes selon la durée d’installation.
La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.
Oui, à la condition d’obtenir l’accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l’objet d’une collecte spécifique.
Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété si l’immeuble est en copropriété.
Les bruits provenant d’une personne ou d’un animal ou d’une installation peuvent être sanctionnés s’ils constituent un trouble anormal de voisinage.