Vie pratique dans un logement

Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?

Oui, le propriétaire d’un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de son voisin.

Troubles de voisinage : bruits d’activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)

Les bruits d’activité professionnelle (bar, discothèque, chantier…) peuvent dans certains cas être sanctionnés.

Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)

Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.

À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?

La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison).

Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non.

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Non, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi.

Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme différentes selon la durée d’installation.

Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)

La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.

Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d’échelle) ?

Oui, à la condition d’obtenir l’accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l’objet d’une collecte spécifique.

Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d’escalier) ?

Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété si l’immeuble est en copropriété.

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Les bruits provenant d’une personne ou d’un animal ou d’une installation peuvent être sanctionnés s’ils constituent un trouble anormal de voisinage.