Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c’est la mairie (le service voirie) qui s’en charge.
Vie pratique dans un logement
33 fiches
Déchets
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les…
Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous…)
La plantation de végétaux (haies, arbres, bambous…) impose des règles de distance, hauteur, entretien et récolte.
Récupération de l’eau de pluie
L’eau de pluie collectée est impropre à la consommation humaine et son usage est strictement encadré.
Bornage de terrains
Le bornage a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées avoisinantes appartenant à des propriétaires différents.
Mur mitoyen
Un mur mitoyen sépare 2 propriétés contiguës et appartient à 2 propriétaires.
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Un particulier peut installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité grâce au soleil, la consommer entièrement ou vendre le surplus.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels
Installation ou construction d’une piscine privative
Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.
Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?
L’utilisation occasionnelle d’un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Un propriétaire peut être contraint d’insonoriser son logement en cas de trouble anormal du voisinage.
Encombrants (déchets volumineux)
Les encombrants (déchets volumineux) ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être collectés en respectant certaines conditions.