Vie pratique dans un logement

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.

Ordures ménagères

Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles…) ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

L’obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique du terrain. Il permet de diminuer les risques d’incendies.

Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Oui, il est interdit de jeter ses déchets dans la rue. Il est aussi interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison) : Mitoyenneté (droits des voisins), Aménagements extérieurs (loisirs et travaux), Autres aménagements

Déchets d’équipements électriques et électroniques

Piscine

Logement

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.