Qu’est-ce que le contrat d’engagement à respecter les principes de la République ?
L’étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
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L’étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas.
Une personne persécutée ou menacée dans son pays peut demander l’asile dans un autre pays et y bénéficier de certains droits.
Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France.
En cas de problème avec la préfecture lors d’une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.
Demande d’asile
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France…
Une nouvelle demande d’asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). L’achat se fait en ligne ou dans un bureau de tabac.
Certains étrangers doivent demander un visa consulaire de retour pour revenir en France après un voyage dans un pays hors Espace Schengen.
Si vous êtes citoyen d’un pays européen ou EEE ou Suisse et êtes marié(e) ou pacsé(e) avec un Français, vous avez la possibilité de vivre légalement en France. Vous pouvez…
Un enfant étranger mineur n’est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les étrangers majeurs qui doivent avoir un titre de séjour.