Transports - Mobilité
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'ils soient électriques ou thermiques.
Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Type de véhicule
Contrôle technique obligatoire ?
Oui
Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum
Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Oui
Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960
Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum
Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Non
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Non
Définitions
- Véhicule de catégorie L
- Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Questions associées
Qui peut vous aider
Références
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21
- Code de la route : articles R323-23 à R323-27
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur