Transports - Mobilité
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus , qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2026 , un véhicule immatriculé pour la 1 re fois en 1996 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions .
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
Voiture ou camionnette
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette .
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans .
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2024 . Il est valable jusqu'au 15 janvier 2026 .
La voiture est vendue le 15 avril 2024.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection" .
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique ( 15 janvier 2024 ) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans ( 15 janvier 2029) .
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection .
Pour une voiture ou une camionnette , le contrôle doit être fait tous les 2 ans .
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique .
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette .
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans .
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2024 . Il est valable jusqu'au 15 janvier 2026 .
La voiture est vendue le 15 avril 2024.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection" .
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique ( 15 janvier 2024 ) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans ( 15 janvier 2029) .
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection .
Pour une voiture ou une camionnette , le contrôle doit être fait tous les 2 ans .
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique .
Moto, quad...
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur ( véhicule de catégorie L ) depuis le 15 avril 2024 .
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans .
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection .
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur ( véhicule de catégorie L ), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024 .
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique .
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur ( véhicule de catégorie L ) depuis le 15 avril 2024 .
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans .
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection .
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur ( véhicule de catégorie L ), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024 .
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique .
VTC
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d' 1 an .
Poids lourd
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Définitions
- Véhicule de collection
- Véhicule construit ou immatriculé pour la 1 re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants
- Voiture particulière (VP)
- Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Véhicule de catégorie N1
- Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
- Véhicule de catégorie L
- Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Questions associées
Qui peut vous aider
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Références
- Code de la route : article L323-1
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Code de la route : articles R323-23 à R323-27
- Code de la route : article R323-22
- Réponse ministérielle n° 4121 du 16 décembre 2025 relative au contrôle technique des véhicules de collection