Argent - Impôts - Consommation
A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ . Mais cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier .
Cas général
Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ, pour en acheter un autre.
À savoir
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ, pour en acheter un autre.
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Accéder au serviceHandicap ou invalidité
Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler)
Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH
Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AEEH .
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler)
Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH
Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AEEH .
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Accéder au serviceCatastrophe naturelle ou technologique
Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, soit lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable .
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre
Fournir un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
Remplir les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre
Fournir un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
Remplir les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Accéder au serviceNu-propriétaire ou usufruitier
Pour financer une nouvelle opération immobilière , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale , au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Accéder au serviceÀ savoir
Vous pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Définitions
- Résidence principale
- Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
- Nue-propriété
- Droit donnant à son titulaire (le nu-propriétaire) la faculté de disposer d'un bien (en le vendant, le donnant, le léguant). Au contraire, le droit d'utiliser le bien et d'en tirer des revenus est réservé à l'usufruitier.
- Usufruit
- Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre