Papiers - Citoyenneté - Élections

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Un militaire en stationnement, un forain, un marinier, un SDF et les gens du voyage doivent s'inscrire dans la commune où ils ont une attache spécifique.
Question-réponseMis à jour le 11/07/2024Particuliers

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Selon votre situation

Militaire

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes  :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

    • Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

    À savoir

    Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

    Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

    Cas général

    Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

    En ligne

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Justificatif d'identité .

    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Accéder au service

    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    Votre justificatif d'identité

    Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    Votre justificatif d'identité

    Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).

    Par courrier

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Formulaire cerfa n°12669

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    Nouvelle-Calédonie

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Définitions

    Parents jusqu'au 4e degré
    Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale
    Identification avec FranceConnect
    Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

    Questions associées

    Références

    Pour en savoir plus

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes