Logement
Installation ou construction d'une piscine privative
Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.
Fiche pratiqueMis à jour le 31/01/2025Particuliers
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Selon votre situation
Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux . Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement .
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceMaison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceAutre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceQuelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceCouverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceMaison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceAutre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceBassin de plus de 100 m² avec couverture
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceMaison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceAutre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceQuelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceCouverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au servicePiscine hors sol
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux . Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement .
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
mairieQuelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceMaison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceAutre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceBassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceMaison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au serviceAutre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au serviceQuelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceCouverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceInformations complémentaires
Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Définitions
- Sites patrimoniaux remarquables
- Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
- Site inscrit (ou classé)
- Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général
- Plan local d'urbanisme (PLU)
- Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.