Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Vous voyagez avec votre propre arme

Tir sportif, chasse, reconstitution historique

Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l' une des 3 utilisations suivantes  :

Tir sportif (dont le ball-trap )

Participation à une reconstitution historique

Chasse

Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu .

Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive , une carte de collectionneur ou une licence de chasse .

Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

Autre motif de transport

Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.

Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.

Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :

Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :

Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B .

Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme .

• Tir sportif (dont le ball-trap )

• Participation à une reconstitution historique

• Chasse

Vous rapportez une arme acquise lors d'un voyage

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation .

Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :

Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B .

Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme .

Vous rapportez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.

Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) , vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d' expertise .

Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve .

Avant tout voyage , vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

L' épreuve de toute arme est obligatoire , que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Adresse postale

Banc National d'Épreuve

Zone Industrielle Molina La Chazotte

5 rue de Méons - CS 40147

42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail

info@banc-epreuve.fr

Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (7 ans de prison et 100 000 € d'amende s'il s'agit d'une arme de catégories A et B ).

Vous rapportez une arme pour un autre motif

Vous devez demander une autorisation d'importation .

Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :

Vous risquez une peine de :

2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation

7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B .

• 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation

• 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B .

Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

soit l' ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

• soit l' ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

• soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

Vous devez présenter l' ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

Espèces végétales non protégées

L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

La demande doit être faite avant votre départ , depuis le pays d'origine de la marchandise.

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Espèces végétales protégées

Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation .

La liste des espèces protégées est disponible sur l' application i-CITES  :

Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus.

Avant votre départ , vous devez faire une demande de certificat d' exportation et d' importation (en France) depuis le pays d'origine .

Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région :

Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES .

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.