Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?

Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement .

Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte . L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.

Armes classées en catégorie D (hors munitions)

Classement

Désignation

Caractéristiques

D - a)

Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples :

• Arme non à feu camouflée

• Poignard

• Couteau-poignard

• Matraque

• Projecteur hypodermique

• Couteau dit papillon ou Balisong  

• Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique

• Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja

• Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame

D - b)

Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante

Capacité de 100 ml maximum

D - c)

Arme à impulsion électrique de contact

Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker

D - d)

Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée

D - e)

Arme historique et de collection

Modèle d'avant 1900 sauf les armes dont la dangerosité est avérée et qui figurent sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau B de l’annexe I)

D - f)

Reproduction d'arme

Modèle d'avant 1900.

Tire uniquement des munitions sans étui métallique.

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

D - g)

Arme historique et de collection

Modèle d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau A de l’annexe I)

D - h)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé

D - k)

Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)

Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées

D - l)

Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)

Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

Connaître les sanctions en cas de port ou de transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D

Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.