Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
La vente en viager permet au vendeur de continuer à vivre dans le logement, l’acheteur lui verse une rente jusqu’à sa mort, un bouquet à la signature de l’acte.
Achat ou vente d'un logement
20 fiches
Acte de vente d’un logement existant
L’acte de vente d’un logement existant est un acte authentique rédigé par un notaire.
Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier ?
En cas de perte d’ un acte de propriété, il faut demander une copie au notaire ou au service de la publicité foncière et de l’enregistrement (le cadastre).
Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ?
Après avoir visité un bien immobilier, le candidat acheteur peut faire une proposition d’achat au vendeur, appelée offre d’achat.
Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?
La promesse de vente d’un bien immobilier comprend une condition suspensive d’obtention de prêt si l’acquisition est financé par un crédit immobilier.
Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
La possibilité de revendre son logement avant d’avoir remboursé son crédit dépend du type de prêt souscrit.
Livraison d’un logement vendu en état futur d’achèvement (Vefa)
La livraison d’un logement en vefa est l’acte où le vendeur remet à l’acheteur les clés. L’acheteur peut émettre des réserves et consigner 5 % du prix de vente.
Achat ou vente d’un logement
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).