Autorisations d'urbanisme

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Il faut une DP ou un PC pour installer des ombrirères ou des panneaux solaires au sol sur un terrain ou dans son jardin.

Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme (CU) renseigne sur les règles d’urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d’un projet sur celui-ci.

Urbanisme : quelle est la durée de validité d’une autorisation ?

La durée de validité d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable est de 3 ans, une prolongation est possible de 2 fois 1 an.

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?

Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).

Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?

Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d’urbanisme et de construction et l’environnement du terrain.

Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?

Selon sa surface, son implantation (indépendant ou non) et la situation du terrain (zone du PLU), un garage nécessite une DP ou un PC.

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une cave ?

Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?

Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé.

Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ou d’une barre d’appui dans un logement ?

Il est obligatoire d’installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia, une galerie ou un balcon situés en étage d’un bâtiment d’habitation.

Transfert du permis de construire, du permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA) ou la déclaration préalable de travaux (DP) peuvent être transférés à une personne physique.

Maison : travaux extérieurs

Des règles s’appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.

Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?

Pour faire d’un local professionnel une habitation, il faut une autorisation de la mairie, de la copropriété, du propriétaire et le déclarer aux impôts.