Autorisations d'urbanisme

Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?

La division d’un bâtiment (maison, appartement, local, grange…) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts.

Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?

En zone agricole vous pouvez construire un bâtiment d’habitation ou agricole, un camping, une serre, des panneaux photovoltaïques ou des équipements collectifs.

Création d’une ouverture ou d’un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?

Vous créez des fenêtres, des portes ou des balcons qui laissent place à une vue chez votre voisin. Vous devez respecter des règles de distance et d’urbanisme.

Comment consulter le cadastre ?

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux.

Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?

Il faut une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) pour installer une fenêtre de toit (velux).

Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?

Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles. Ils doivent respecter les caractéristiques de décence.

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?

Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sont nécessaires pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte.

Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?

Repeindre ou ravaler sa façade n’est pas soumis à déclaration préalable de travaux sauf en cas de modification de l’aspect extérieur et en secteur protégé.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit.

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour faire des travaux de réfection de toiture sauf si les matériaux et la couleur restent identiques.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?

Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car cela crée de l’emprise au sol et/ou modifie l’aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?

Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur, car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment.