Bail d’habitation : loyer

Loyer d’un logement social

Le locataire d’un logement social peut avoir droit à une réduction de loyer de solidarité, ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).

Indice de référence des loyers (IRL)

L’IRL sert à calculer la révision annuelle du loyer d’un logement loué avec un bail d’habitation contenant une clause de révision du loyer.

Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)

Un surloyer est réclamé quand les revenus des habitants du logement social dépassent d’au moins 20% les revenus maximums à respecter pour son attribution.

En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

L’encadrement des loyers limite la hausse du montant du loyer d’un logement mis en location avec un bail d’habitation, dans les communes situées en zone tendue.

Complément de loyer : quelles sont les règles ?

Dans certaines communes, le propriétaire d’un logement loué avec un bail d’habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.

Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d’habitation

À Lille, Hellemmes et Lomme, le loyer d’un logement d’habitation signé ou renouvelé depuis mars 2020 doit respecter des loyers de référence minoré et majoré.

Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation

Le propriétaire d’un logement loué vide avec un bail d’habitation peut augmenter le loyer en cours de bail dans 2 cas seulement.

Loyer sous-évalué d’un logement : hausse au renouvellement du bail

Au renouvellement du bail, le propriétaire peut parfois augmenter un loyer sous-évalué. Les règles diffèrent selon que le logement est ou non en zone tendue.

Paiement du loyer d’un logement du secteur privé (bail d’habitation)

Le locataire doit payer le loyer à la date indiquée dans le bail. En contrepartie de ce paiement, il peut demander au propriétaire une quittance de loyer.