Déclaration de décès
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Inhumation (enterrement)
L’inhumation (enterrement) a lieu dans un cimetière, 14 jours au plus après le décès. L’entreprise de pompes funèbres s’occupe des démarches.
Dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps ?
L’exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d’une fosse ou d’un caveau. Elle est soumise à une autorisation.
Crémation
La crémation (incinération) consiste à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain. Le devenir des cendres est encadré.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urne funéraire).
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
À titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d’enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d’une propriété privée.
Transport d’une personne décédée
Le transport d’une personne décédée est soumis à des règles. Les démarches sont accomplies par les pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.
Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d’accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Il est interdit de vendre une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il est possible de la donner ou de la léguer.
Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?
Dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l’état civil local.
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, il faut contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.