Particulier employeur : période d’essai du salarié employé à domicile
Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d’essai. Lors de l’embauche en Cesu, sans contrat écrit, elle n’existe pas.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
24 fiches
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.
Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut utiliser un Cesu préfinancé (titre Cesu) pour payer un salarié à son domicile.
Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié à domicile ?
Le particulier employeur peut proposer au salarié à domicile une modification du contrat de travail même lorsque le contrat est en Cesu.
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé, il faut contacter sans délai l’émetteur du Cesu ou le CRCesu.
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
Un particulier employeur peut embaucher lui-même un salarié ou s’adresser à un organisme mandataire ou prestataire.
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
La démission permet au salarié employé en CDI par un particulier, de rompre son contrat de travail à son initiative, en respectant certaines conditions.
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur.
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Un salarié employé à domicile peut avoir des congés payés, des congés pour évènements familiaux ou des congés spécifiques notamment.
L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s’il faisait normalement ses horaires de travail.
Salarié au domicile de l’employeur : que faire en cas de décès de l’employeur ?
Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.