Transports - Mobilité
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté et immatriculé en Europe.
Question-réponseMis à jour le 29/04/2026Particuliers
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé .
Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTCToutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne, le contrôle technique réalisé en Europe (UE) est accepté.
Définitions
- Union européenne (UE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Questions associées
Qui peut vous aider
Références
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : article L323-1
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes