Associations, fondations et fonds de dotation
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Consulter les annonces des associations et fondations
Type : Outil de recherche
Audience : Particuliers
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Type : Téléservice personnalisé sur SP
Audience : Particuliers
Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Type : Formulaire
Audience : Particuliers
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Base de données des marques
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)