Déclaration initiale d’une association
Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
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Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Il revient à chaque association de fixer les conditions d’établissement de l’ordre du jour de ses assembles générales.
Oui, le siège social d’une association peut être situé au domicile d’un membre de l’organisme, qu’il soit propriétaire ou locataire de son logement.
L’agrément est accordé par l’État et marque la reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier.
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Les statuts d’une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
L’identification et l’immatriculation d’une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
En principe, la protection du nom d’une association n’est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).