Famille - Scolarité

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Les transports scolaires peuvent être des transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Question-réponseMis à jour le 12/06/2024Particuliers

Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

Selon votre situation

Cas général

Quels sont les moyens de transport scolaire ?

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

Cas général

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

Conseil régional

cr

À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire , au collège ou au lycée .

Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

À noter

le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire , au collège ou au lycée .

Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

Cas général

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

Conseil régional

cr

Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Quel est le coût du transport scolaire ?

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.

À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier , vous pouvez notamment être concernés.

Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.La carte est valable pour toute l'année scolaire .

Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?

Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Commissariat

commissariat_police

Brigade de gendarmerie

gendarmerieAdressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Définitions

Agglomération (Code de la route)
Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde

Références

Pour en savoir plus

Fiches connexes