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Une personne âgée peut obtenir une aide financière (aide ménagère) pour rémunérer une personne (aide à domicile) qui fait chez elle certaines tâches ménagères.
La grille est utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. À l’issue de l’évaluation, la personne âgée est classée dans un Gir.
Représentants du personnel dans la fonction publique
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Congés pour raison de santé du fonctionnaire, Congé pour raison de santé du contractuel, Complémentaire santé et prévoyance
Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.
L’internat est un lieu d’accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Un lycéen dispose de droits (liberté de réunion…) et doit respecter des obligations (respecter les professeurs…), précisés dans le règlement intérieur.
Après le collège et l’avis favorable de passage, l’élève peut s’inscrire en lycée, éventuellement différent de celui de son secteur (carte scolaire)
Le droit de rester dans la résidence principale dépend du lien avec le défunt (mariage, Pacs, union libre) et de la nature du contrat (location ou propriété).
Il faut demander un nouveau permis de conduire si le permis reçu contient une erreur.
Vous n’avez pas droit aux allocations chômage (ARE) en cas de démission sauf dans certains cas particuliers, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Vous disposez de 2 ans à partir de l’événement à l’origine de votre demande pour agir en justice en matière d’assurance automobile.