3489 fiches disponibles
Le cumul de votre pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
Les caméras (vidéosurveillance/vidéoprotection) sont autorisées sous conditions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c’est la mairie (le service voirie) qui s’en charge.
Le congé de proche aidant permet au salarié de s’occuper d’une personne handicapée ou âgée ou en perte d’autonomie.
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les…
Les écoles assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.
Sauf contre-indication médicale reconnue, un enfant doit être vacciné pour être admis en collectivité.
Si vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n’y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf ou MSA.
Pour obtenir la nationalité française, il faut justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d’une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources.
Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.