3489 fiches disponibles
L’agrément est accordé par l’État et marque la reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier.
Le client peut saisir le médiateur du notariat ou faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires.
RG Je deviens parent
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé : Formes de rupture, Documents à remettre au salarié
Squatter est le fait d’entrer dans un lieu par effraction, tromperie, menace ou violence, pour l’occuper sans l’autorisation de son propriétaire.
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte…
En cas de pension d’invalidité à titre militaire ou pension de victime civile de la guerre, vous pouvez obtenir la carte d’invalidité de pensionné de guerre.
Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous percevez l’ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents, de la naissance au 6e anniversaire de l’enfant.
La garantie de livraison est une assurance contre les risques d’inexécution des travaux inclue dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Le raccordement à l’assainissement collectif (tout-à-l’égout), et l’installation d’un assainissement non collectif sont contrôlés et taxés par la mairie.