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En cas de perte ou de vol d’un diplôme, vous pourrez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite.
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de différentes aides financières.
Chaque parent qui exerce l’autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant.
Chaque parent qui exerce l’autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant.
En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.
Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu’il est en cours de validité. Les règles diffèrent dans les autres cas.
Le permis de conduire français obtenu avant le départ en expatriation peut être rétabli au retour en France s’il a été échangé contre un permis étranger.
La perte de la nationalité française se fait par déclaration si les conditions sont remplies. Sinon, il faut demander l’autorisation de la perdre par décret.
Le débridage d’une moto est autorisé uniquement dans 2 situations et doit être réalisé par un professionnel.
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme ou une erreur qui modifie une information essentielle.