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Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France d’un pays, soit de l’Espace économique européen ou de Suisse, soit d’un autre pays.
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Pour modifier votre Pacs, vous devez rédiger une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement de votre Pacs initial.
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est rattaché au compte Formation. Le CEC recense les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage.
La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
En plus des aides nationales, les communes, départements ou régions peuvent accorder des aides aux élèves des écoles, collèges et lycées, sous conditions.
Un élève ou étudiant en situation de handicap qui prépare un examen de l’éducation nationale peut avoir un aménagement pour passer les épreuves.
Pour refaire une passeport perdu d’un mineur, il faut se rendre dans une mairie équipée. la déclaration de perte se fait en même temps que la demande.
La faute grave ou lourde commise par le salarié ou connue pendant un préavis autorise l’employeur à l’interrompre avant son terme.
Les examens de prévention bucco-dentaire M’T Dents tous les ans sont des rendez-vous gratuits pour les jeunes, pris en charge par l’Assurance maladie.
La durée légale de travail quotidienne, hebdomadaire et mensuelle du salarié est fixée par le code du travail.