Fiches Service-Public

Prévention – Vaccinations

Prévention – Vaccinations : Bilans et examens gratuits, Vaccinations

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces à fournir dépendent de la situation (adulte ou enfant, possession d’un passeport…

Formation des salariés du secteur privé

Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser…

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles…

Étranger – Europe

Étranger – Europe

Activités commerciales d’une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans…

Protection des données personnelles et de l’image

Protection des données personnelles et de l’image

L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?

Un étranger non européen marié avec un Français peut séjourner en France légalement .

J’organise ma succession

Je veux qu’après mon décès, les biens de mon patrimoine soient gérés selon mes souhaits. Pour cela, je dois d’abord déterminer la valeur de ma succession. Ensuite, je décide à…

Comptes bancaires

Comptes bancaires : Types de compte, Droit au compte, Problèmes de trésorerie

Contribution économique territoriale (CET)