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Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après…
Héritage : ordre et droits des héritiers
Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d’indemnités journalières.
Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
L’appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l’installation d’une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).
La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1^er septembre…
Cela dépend du pays où vous voulez conduire, en Europe ou dans un autre pays.
Un étudiant européen peut travailler pendant ses études en France, dans la limite de 964 heures par an.